POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DES DONNEES
En date du 26/04/2020
La présente politique de protection des données a pour objectif de présenter et de décrire les différents traitements de données à caractère personnel effectués par MOD-ELLE.
Cette politique détaille aussi les mesures mises en œuvre par MOD-ELLE pour protéger efficacement vos données personnelles et leur assurer un haut niveau de sécurité.
Cette politique complète les mentions légales de notre site internet www.mod-elle.ch.
MOD-ELLE
Association suisse dont le siège est établi avenue de Rumine 27, 1005 Lausanne.
Pour toutes vos questions ou commentaires, vous pouvez aussi nous contacter :
par courrier adressé à Association MOD-ELLE, avenue de Rumine 27, 1005 Lausanne, Suisse
par email à rgpd@mod-elle.ch
Données personnelles et traitements de données personnelles : de quoi s’agit-il ?
Les Données Personnelles sont les informations et données permettant d’identifier ou rendant identifiable une personne physique (nom, adresse email, numéro de téléphone ou adresse IP, etc.) et traitées électroniquement ou non.
Les traitements de Données Personnelles désignent toute opération ou tout ensemble d'opérations effectués ou non à l'aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou ensembles de données à caractère personnel, tel que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
MOD-ELLE, responsable de traitement
L’association MOD-ELLE agit comme responsable de traitement, au sens de la règlementation applicable, lorsqu’elle traite les données personnelles des personnes concernées, Utilisateurs, Enseignants, Volontaires, à l’occasion de l’utilisation de son site internet, de la création d’un compte sur sa plateforme en ligne, de l’envoi de newsletters et de la participation à ses événements dans les écoles.
En tant que responsable de traitement, l’association MOD-ELLE assure un haut niveau de protection des Données Personnelles des personnes concernées lors de toutes les étapes de leur traitement (collecte, conservation, destruction…).
MOD-ELLE s’engage aussi à respecter la législation et la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles et plus particulièrement la loi fédérale suisse sur la protection des données du 19 juin 1992.
Le site de MOD-ELLE
Le site de MOD-ELLE (http://www.mod-elle.ch/) est hébergé par la société Zoho Corporation PVT. LTD, à l’adresse Beneluxlaan 4B, 3527 HT UTRECHT, The Netherlands, dans des conditions conformes au RGPD.
Lorsque vous vous connectez et utilisez le site de MOD-ELLE, des données de navigation sont susceptibles d’être collectées et traitées par MOD-ELLE ou tout prestataire (tiers) de son choix à des fins statistiques afin d’améliorer l’ergonomie du site et de mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que votre activité et votre parcours sur le site.
Sécurité des données personnelles
MOD-ELLE s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles des personnes concernées, en particulier contre toute perte, altération, diffusion ou usage illégal.
MOD-ELLE s’assure que de telles mesures sont mises en place sur l’ensemble des opérations réalisées dans le cadre de ses traitements, et notamment lors de la collecte des Données Personnelles, de leur stockage et de leur hébergement.
A cet égard, MOD-ELLE s’assure également que les tiers auxquels il est susceptible de faire appel (prestataires techniques, fournisseurs…) respectent cette exigence de protection des Données Personnelles par la mise en place de mesures appropriées, conformément au RGPD. Les mesures techniques et organisationnelles mises en place peuvent inclure le recours à des formulaires d’inscription sécurisés, le cryptage et/ou l’accès restreint aux Données Personnelles.
MOD-ELLE invite les personnes concernées à la plus grande prudence dans la communication, par leurs soins à des tiers, de leurs Données Personnelles mais également de leurs identifiants et mots de passe personnels permettant leur accès au site et à la plateforme en ligne.
Certains messages ou sollicitations reçus peuvent provenir de personnes mal intentionnées cherchant à obtenir des informations personnelles concernant les personnes concernées en vue d’une utilisation frauduleuse (pratique du phishing). Si la personne reçoit un message qui paraît être une tentative de phishing, elle est invitée à ne pas y répondre et à ne pas ouvrir les pièces jointes, les images ou les liens contenus dans le message.
JE SUIS UN UTILISATEUR DU SITE INTERNET : QUE DOIS-JE SAVOIR SUR MES DONNEES ?
Rappel : Les Utilisateurs sont toutes les personnes utilisatrices du site et de tout ou partie des services proposés par MOD-ELLE sur son site, notamment pour avoir des informations concernant les événements organisés par MOD-ELLE dans les établissements scolaires.
QUELLES DONNEES PERSONNELLES ?
MOD-ELLE collecte et traite les Données Personnelles suivantes des Utilisateurs en sa qualité de responsable de traitement :
Nom, prénom
Numéro de téléphone
Adresse mail
Adresse postale
Lorsque ces Données Personnelles sont recueillies, MOD-ELLE signale à l’Utilisateur le caractère obligatoire ou facultatif des Données Personnelles demandées, l’utilisation envisagée et les conséquences d’un défaut de renseignement.
POURQUOI RECUEILLIR MES DONNEES PERSONNELLES ?
Les Données Personnelles communiquées par l’Utilisateur au site de MOD-ELLE font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées et utilisées par MOD-ELLE pour les finalités suivantes :
Permettre l’accès au site et son utilisation par l’Utilisateur ;
Permettre le partage, la consultation et l’utilisation des données fournies par l’Utilisateur, y compris les Données personnelles ;
Améliorer les différents services proposés par le site et fournir à l’Utilisateur des informations pertinentes et à jour, répondre aux questions de l’Utilisateur, procéder à des statistiques sur la base d’informations ou de données et utiliser ces statistiques pour améliorer le site et ses services ;
Envoyer à l’Utilisateur des notifications pour l’informer d’une évolution du site ;
Adresser à l’Utilisateur, avec son accord préalable exprès, des newsletters et des messages d’information concernant les événements proposés par MOD-ELLE. L’Utilisateur peut à tout moment se désinscrire de la newsletter ;
Envoyer des messages d’information relatif aux événements organisés dans les établissements scolaires ;
Permettre l’inscription en tant que Volontaire ou qu’Enseignant(e) et le recueil de Données Personnelles nécessaires au déroulement des événements ;
Envoyer à l’Utilisateur des notifications afin de vérifier la sécurité des accès au site et aux informations ou données transmises à la requête de l’Utilisateur ou à son profit.
Lorsque l’Utilisateur se connecte et utilise le site de MOD-ELLE, des données de navigation sont susceptibles d’être collectées et traitées par MOD-ELLE ou tout prestataire (tiers) de son choix à des fins statistiques afin d’améliorer l’ergonomie du site et de mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité et le parcours de l’Utilisateur sur le site.
CADRE JURIDIQUE DES TRAITEMENTS DE DONNES PERSONNELLES
Les traitements réalisés par MOD-ELLE dans le cadre de son site, conformément aux finalités énoncées ci-dessus, sont nécessaires pour lui permettre de :
Satisfaire ses obligations vis-à-vis des Utilisateurs sur le fondement de leur consentement ;
Respecter les obligations contractuelles et légales qui lui incombent ;
Répondre à certains intérêts légitimes relatifs notamment à son objet.
Dans tous les cas où le consentement de l’Utilisateur est nécessaire, le recueil de ce consentement est exprès (case à cocher (opt-in)) et spécifique.
DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
MOD-ELLE ne conservera les Données Personnelles de l’Utilisateur que pour une durée limitée, déterminée en fonction de la nature des données en cause, et du traitement concerné.
Les Données Personnelles fournies par l’Utilisateur au moment de son inscription et dans le cadre de l’utilisation du site sont conservées aussi longtemps que l’Utilisateur est actif. Au-delà, les Données Personnelles seront archivées pour une durée de trois ans, puis supprimées passé ce délai.
JE SUIS UNE VOLONTAIRE POUR L’ASSOCIATION MOD-ELLE : QUE DOIS-JE SAVOIR SUR MES DONNEES ?
Rappel : Les Volontaires sont toutes les personnes qui se sont portées volontaires pour participer à des événements organisés par MOD-ELLE dans les établissements scolaires.
DONNEES PERSONNELLES
MOD-ELLE collecte et traite les Données Personnelles suivantes des Volontaires en sa qualité de responsable de traitement :
Nom, prénom
Numéro de téléphone
Adresse mail
Adresse postale
Profession
Éléments relatifs à la situation professionnelle
Photographies prises à l’occasion d’événements en classe
Enregistrement vidéo de témoignages sur leur parcours professionnel
Lorsque ces Données Personnelles sont recueillies, MOD-ELLE signale à la Volontaire le caractère obligatoire ou facultatif des Données Personnelles demandées, l’utilisation envisagée et les conséquences d’un défaut de renseignement.
POURQUOI RECUEILLIR MES DONNEES PERSONNELLES ?
Les Données Personnelles communiquées par la Volontaire au site de MOD-ELLE font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées et utilisées pour les finalités suivantes :
Permettre la consultation et l’utilisation des Données Personnelles fournies par la Volontaire dans le cadre l’organisation d’événements par MOD-ELLE ;
Envoyer des messages d’information relatif aux événements auxquels participe la Volontaire ;
Permettre aux Enseignants de trouver la Volontaire sur la plateforme en ligne de MOD-ELLE et de la solliciter pour l’organisation d’événements proposés par MOD-ELLE ;
Permettre l’utilisation des enregistrements vidéo et des photos prises lors des événements organisés en classe pour la promotion des activités de MOD-ELLE ;
Permettre l’utilisation des enregistrements vidéo des témoignages pour organiser des événements à distance pour les établissements scolaires.
CADRE JURIDIQUE DES TRAITEMENTS DE DONNEES PERSONNELLES
Les traitements réalisés par MOD-ELLE dans le cadre du suivi de la Volontaire, conformément aux finalités énoncées ci-dessus, sont nécessaires à MOD-ELLE pour lui permettre de :
Satisfaire ses obligations vis-à-vis des Volontaires sur le fondement de leur consentement ;
Respecter les obligations contractuelles et légales qui lui incombent ;
Répondre à certains intérêts légitimes relatifs notamment à son objet.
Dans tous les cas où le consentement de la Volontaire est nécessaire, le recueil de ce consentement est exprès (case à cocher (opt-in)) et spécifique.
DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
MOD-ELLE ne conservera les Données Personnelles de la Volontaire que pour la durée strictement nécessaire aux événements organisées dans les établissements scolaires. Au-delà, les Données Personnelles seront archivées pour une durée de cinq ans puis supprimées passé ce délai.
JE SUIS ENSEIGNANT ET J’ORGANISE UN EVENEMENT DANS MA CLASSE A TRAVERS MOD-ELLE. QUE DOIS-JE SAVOIR SUR MES DONNEES ?
Rappel : Les Enseignants désignent toutes les personnes qui souhaitent organiser, organisent ou qui ont organisé dans leur classe un événement proposé par MOD-ELLE.
Les événements de MOD-ELLE sont présentés en détail sur le site www.mod-elle.ch
DONNEES PERSONNELLES
MOD-ELLE collecte et traite les Données Personnelles suivantes des Enseignants en sa qualité de responsable de traitement :
Nom, prénom
Numéro de téléphone
Adresse mail
Établissement scolaire
Classe (niveau)
Lorsque ces Données Personnelles sont recueillies, MOD-ELLE signale à l’Enseignant le caractère obligatoire ou facultatif des Données Personnelles demandées, l’utilisation envisagée et les conséquences d’un défaut de renseignement.
POURQUOI RECUEILLIR MES DONNEES PERSONNELLES ?
Les Données Personnelles communiquées par l’Enseignant à MOD-ELLE font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées et utilisées par MOD-ELLE pour les finalités suivantes :
Permettre le partage, la consultation et l’utilisation des données fournies par le l’Enseignant, y compris les Données personnelles ;
Améliorer les différents services proposés par MOD-ELLE et fournir à l’Enseignant des informations pertinentes et à jour, répondre aux questions de l’Enseignant, procéder à des statistiques sur la base d’informations ou de données et utiliser ces statistiques pour améliorer le site et ses services ;
Adresser à l’Enseignant, avec son accord préalable exprès, des newsletters et des messages d’information concernant les événements proposées par MOD-ELLE ;
Permettre l’organisation d’événements et le recueil de Données Personnelles nécessaires au déroulement des événements.
CADRE JURIDIQUE DES TRAITEMENTS DE DONNEES PERSONNELLES
Les traitements réalisés par MOD-ELLE dans le cadre des événements sont nécessaires pour lui permettre de :
Satisfaire ses obligations vis-à-vis des Enseignants sur le fondement de leur consentement ;
Respecter les obligations contractuelles et légales qui lui incombent ;
Répondre à certains intérêts légitimes relatifs notamment à son objet.
Dans tous les cas où le consentement de l’Enseignant est nécessaire, le recueil de ce consentement est exprès (case à cocher (opt-in)) et spécifique.
DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
MOD-ELLE ne conservera les Données Personnelles de l’Enseignant que pour une durée limitée, déterminée en fonction de la nature des données en cause, et du traitement concerné.
Les Données Personnelles fournies par l’Enseignant au moment de son inscription sur la plateforme en ligne de MOD-ELLE sont conservées aussi longtemps que l’Enseignant organise des événements proposés pas MOD-ELLE. Au-delà, les Données Personnelles seront archivées pour une durée de cinq ans puis supprimées passé ce délai.
UTILISATEUR, VOLONTAIRE, ENSEIGNANT, QUELS SONT MES DROITS ?
Chaque personne concernée par le traitement de ses Données Personnelles dispose d’un droit d’information, d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement et de suppression de tout ou partie des Données personnelles le concernant, d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité des Données personnelles.
Chaque personne concernée peut, à tout moment, accéder à son compte pour modifier ou supprimer les informations et données le concernant.
Elle peut exercer ses droits en écrivant à l’adresse email rgpd@mod-elle.ch ou à l’adresse postale de MOD-ELLE susmentionnée. Une demande par voie postale devra être présentée personnellement et par écrit, signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de son titulaire. Ces informations ne seront communiquées qu’à des fins d’identification de la personne concernée et ne seront pas conservées pour une durée excédant celle nécessaire au traitement de la réponse. La demande précisera l’adresse email ou postale à laquelle devra parvenir l’éventuelle réponse.
MOD-ELLE disposera d’un délai d’un mois pour répondre suivant réception de la demande. Celui-ci peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou du nombre élevé de demandes. Si cela arrive, MOD-ELLE vous en informera au maximum deux mois après votre demande.
Chaque personne concernée est avertie que l’exercice de ses droits ne porte pas atteinte à la validité des opérations de traitement réalisées préalablement, ni au droit de MOD-ELLE de procéder à l’archivage de certaines des Données Personnelles en cause, conformément aux principes énoncés ci-avant.
MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée par MOD-ELLE à tout moment.
En cas de modification de la Politique de confidentialité, la nouvelle version en vigueur sera applicable à l’Utilisateur à compter de sa connexion au site.
En cas de litige entre l’Utilisateur et MOD-ELLE au regard de traitements de Données Personnelles au titre de l’utilisation du site de MOD-ELLE, la Politique de confidentialité à prendre en compte sera celle en vigueur au moment des faits à l’origine du litige.
DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les Données Personnelles des Utilisateurs, des Volontaires et des Enseignants sont destinées à MOD-ELLE. Elles pourront toutefois être communiquées par cette dernière à des tiers sous-traitants pour assurer l’accès et l’utilisation du site dans des conditions de protection de sécurité prévues par MOD-ELLE.
Dans certains cas, MOD-ELLE peut aussi être susceptible de communiquer les Données Personnelles de l’Utilisateur à toute autorité administrative ou judiciaire qui lui en ferait la demande, conformément à la législation en vigueur.
